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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°3340-SD - Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos »
Fiche formulaire
« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 13963*11 »
Fiche formulaire - PDF - 173.93 KB
« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 51673#06 »
Fiche formulaire - PDF - 147.67 KB
« Tutoriels, jeux sérieux ("serious game") et quiz »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Ces dernières années, les outils de gestion de l’État ont été profondément rénovés, notamment grâce à la loi organique de 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Celle‑ci a instauré une comptabilité générale certifiée par la Cour des comptes, offrant une description plus claire et opérationnelle des activités publiques.
La comptabilité générale vient compléter la comptabilité budgétaire : la première suit la composition, l’évolution et la gestion du patrimoine de l’État (dettes, créances, immobilisations, amortissements, provisions), tandis que la seconde contrôle les décaissemen…
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Article
« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 51673#08 »
Fiche formulaire - PDF - 143.73 KB
« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 13963*09 »
Fiche formulaire - PDF - 170.69 KB
« Formulaire n°2079-VDO-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-VIDEO-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
Fiche formulaire
« Formulaire 2069-RCI-SD : Réductions et crédits d'impôt - Millesime 2024 - N° CERFA 15252*10 »
Fiche formulaire - PDF - 148.29 KB
« Formulaire 2069-RCI-SD : Réductions et crédits d'impôt - Millesime 2025 - N° CERFA 15252*11 »
Fiche formulaire - PDF - 146.71 KB